Par décision no 2002-383 en date du 21 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Clovis sport organisation, à Soissons (02) ;
L'Orme Montferrat, à Courtaçon (77) ;
Direction départementale de l'équipement du Var, à Toulon (83) ;
Association syndicale de l'ensemble immobilier Carré Senart, à Lieusaint (77) ;
Propetrol, à Villeneuve-la-Garenne (92) ;
Régies Vendôme, à Lyon (69) ;
Pignard Jean, à Saint-Georges-de-Reneins (69) ;
Bouygues Bâtiment, à Montrouge (92) ;
Bouygues Bâtiment, à Neuilly-sur-Marne (93) ;
Rhodia PPMC, au Pont-de-Claix (38) ;
Rhodia intermédiaires, au Pont-de-Claix (38) ;
ISDEL, à Bagnols-sur-Cèze (30) ;
L'Air Liquide SA, à Lillebonne (76) ;
Mairie de Tarnos (40) ;
Etablissements Dupuy, à Vernantes (49) ;
Freudenberg, à Langres (52) ;
Bouygues Bâtiment, à Juvisy-sur-Orge (91) ;
IG3M, au Mans (72) ;
Société hôtelière Rivière Barque, à Sainte-Anne (97) ;
IG3M, à Chauray (79) ;
Eurovia Nord, à Thourotte (60) ;
Direction de l'aviation civile du Sud-Est, à Mauguio (34) ;
Vente industrie prévention plus, à Montpellier (34) ;
Laboratoires Arkopharma, à Carros (06) ;
DRIRE du Languedoc-Roussillon, aux Marguerites (30) ;
DRIRE du Languedoc-Roussillon, à Chanac (48) ;
DRIRE du Languedoc-Roussillon, à Béziers (34) ;
DRIRE du Languedoc-Roussillon, à Risevaltes (66) ;
SOPAC, à Paris (75) ;
Perrier Vittel France, à Nîmes (30) ;
Société du Gaz de Bordeaux, à Bordeaux (33) ;
SAEP, à Rueil-Malmaison (92) ;
SN Leymarie, à Maisons-Laffitte (78) ;
SAEP, à Rungis (94) ;
La Siesta, à Antibes (06) ;
SAEP, à Saint-Denis (93) ;
SN Leymarie, à Paris (75) ;
SAEP, à Paris (75) ;
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) ;
GMD, à Maubourguet (65) ;
Bio Rad, à Marnes-la-Coquette (92) ;
Mairie du Hohwald (67) ;
Mairie de Mandelieu-La Napoule (06) ;
Sainte Nouvelle Begey, à Illzach (68) ;
Fédération départementale pêche et pisciculture de l'Hérault, à Octon (34) ;
Mairie de Montpellier (34) ;
Ruffat René, à Caudie-de-Fenouillèdes (66) ;
Vinci Park, à Paris (75) ;
SFTRF, à Modane (73) ;
Bouygues Bâtiment, à Courbevoie (92) ;
Mairie de Faverges (74).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.